Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le DPE nouvelle version arrive au 1er Juillet: Tout ce qu'il faut savoir

Le DPE nouvelle version arrive au 1er Juillet: Tout ce qu'il faut savoir

Le 09 mai 2021
Le DPE nouvelle version arrive au 1er Juillet: Tout ce qu'il faut savoir
Les objectifs de ce nouveau DPE sont maintenant clairs : En le rendant plus lisible, plus fiable, les pouvoirs publics veulent en faire un outil essentiel dans la lutte pour un meilleur environnement climatique.

Le Nouveau DPE

C'est à compter du 1er Juillet que le DPE nouvelle version fera son apparition.

Des changements relativement importants vont y voir le jour pour répondre au défi de ces dix prochaines années en matière d'environnement:

L'amélioration de l'Habitat et diminution de son empreinte énergétique

Trois mots résument la volonté du législateur: Fiabilité, Lisibilité, Opposabilité.

LISIBILITE

Etiquette énergétique

La nouvelle étiquette tiendra compte des deux actuellement affichées pour n'en faire plus qu'une seule. 

La notation de A à G sera une synthèse des deux . Elle prendra en compte non plus seulement l'énergie Primaire mais aussi les émissions de Gaz à effet de serre. 

Pour rester dans l'esprit du protocole de Kyoto, donc pour lutter contre les gaz à effet de serre, il est juste que cette deuxième étiquette soit maintenant mieux valorisée.

Pour une lecture plus aisée de ce document par les particuliers, une estimation du Coût énergétique apparaîtra sur cette première page.

Les Agences Immobilières devront d'ailleurs afficher pour la nouvelle étiquette, une fourchette du coût estimé des consommations énergétiques, ainsi qu'une mention particulière pour les passoires thermiques.

FIABILITE

Ce nouveau DPE va aussi gagner en termes de fiabilité 

Fin du DPE Vierge

En effet, il ne sera plus possible d'afficher des DPE vierges (comme lorsque le logement ancien est inhabité ou quand les factures ne sont pas disponibles) . C'est encore fréquemment le cas pour nombre de résidences secondaires anciennes ou peu habitées.

Fin du Mode Facture

De même, le mode de calcul du DPE à partir des factures est définitivement supprimé.

La notion d'empreinte énergétique ne sera plus basée sur le mode d'usage des habitants (Calcul en Mode factures) mais calculée à partir du descriptif du logement (Méthode 3CL conventionnelle)

Ne reste plus alors que le seul mode conventionnel dit 3CL:

Il s'agit du descriptif aussi exhaustif que possible du logement:

Type de murs, de plancher, de plafond (Existence ou non de Combles, de sous-sol),Type d' Ouvrants, de portes, existence de Ponts thermiques, Type d'Isolation, de Ventilation, de chauffage, de refroidissement et de production d'énergie.

A cet effet, 5 Postes de consommation seront maintenant pris en compte:

Chauffage, Eau Chaude sanitaire, Refroidissement, Auxiliaires et éclairage.

Le référencement de ces données ne pourra plus être de l'ordre du déclaratif.

Chaque donnée d'entrée devra être justifiée par le diagnostiqueur qui devra aller chercher les informations auprès du propriétaire ou du syndic de copropriété. 

Ce surcroît de travail va inévitablement générer un surcoût car le temps passé à vérifier les informations va considérablement s'allonger. On estime qu'un DPE nouvelle version sera facturée aux alentours de 200 euros TTC.

Confort d'été

La notion de confort d'été va aussi faire son apparition avec l'augmentation des périodes de canicules durant l'été.

Cela permettra de mieux appréhender la réaction du logement face à ces périodes climatiques de forte chaleur.

OPPOSABILITE

Jusqu'à aujourd'hui, le DPE n'avait qu'une valeur informative voire indicative. Son but était de permettre d'estimer le coût énergétique d'un logement en le comparant avec un autre semblable, et d'y lire les recommandations du diagnostiqueur pour diminuer les déperditions énergétiques.

Grâce à sa méthode de calcul unifiée et fiabilisée, il va devenir opposable.

Cela change tout

Demain si l'acquéreur d'un bien s'estime lésé, il pourra se retourner contre le vendeur et donc contre le diagnostiqueur.

Ce nouveau Diagnostic par son opposabilité va devenir un outil juridique pour mener à bien la politique de rénovation énergétique.

Le législateur va pouvoir s'appuyer sur ce rapport pour notamment évaluer et attribuer les aides pour la rénovation des logements.

Objectif des pouvoirs publics

Le classement via la nouvelle étiquette servira de référence.

L'objectif est clair: Identifier les passoires thermiques  et les éradiquer d'ici dix ans.

Ainsi les logements classés en F ou en G sont prioritairement ciblés:

Le but est d'obliger les bailleurs et les vendeurs de ces biens d'effectuer les travaux limitant les déperditions et donc les coûts énergétiques.

Les recommandations de travaux vont devenir des obligations pour ces logements.

Ils pourront bénéficier de certaines aides des pouvoirs publics mais la contrepartie est conséquente:

Interdiction d'augmenter le loyer d'un logement au 1er Janvier 2021 si les travaux ne sont pas réalisés.

En 2025, on ne pourra plus louer un bien classé en G.

En 2028, on ne pourra plus vendre un bien classé en F.