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LDI vous informe : Un nouvel Etat des risques en application depuis Juillet 2018

Le 01 décembre 2018
LDI vous informe : Un nouvel Etat des risques en application depuis Juillet 2018
Un nouvel état des risques a vu le jour en Juillet 2018. LDI vous informe sur les nouvelles dispositions de cet état des risques et pollution, obligatoire et indispensable à la bonne réalisation de votre contrat de vente ou de de location.

Un Nouvel état des risques obligatoire:

Depuis Juillet 2018, adieu l'ERNMT, l'ESRIS, bienvenue à l'ERP, Etat des risques et pollutions.

Ce nouveau document fait apparaître désormais le risque RADON, qui doit être délivré a tous les acquéreurs et locataires sous peine de résiliation du contrat.

Pour information, cet ERP est valable durant six mois et doit être en cours de validité au jour de la vente.

Dans ce nouvel état des risques sont mentionnées les rubriques concernant les risques naturels, miniers, technologiques, une information sur la pollution des sols et le risque que le bien soit situé dans une zone émettant du Radon à un niveau élevé.

A titre d'exemple, les départements bretons sont largement touchés par ce phénomène du fait de la présence de granit dans le sol de Bretagne.

LDI vous délivre gracieusement l'ERP:

Ce nouvel état des risques étant évolutif, il est très probable que de nouveaux thèmes y figurent: On peut s'attendre à un volet concernant la Qualité de l'air intérieure, qui prendrait en compte l'air intérieur du logement via l'isolation, la ventilation, l'aération.

Une rubrique concernant la pollution sonore et le confort acoustique pourrait aussi voir le jour.

LDI vous fournit un ERP en cours de validité et conforme:

Votre diagnostiqueur certifié vous fournit gracieusement ce nouvel état des risques, renouvelable tous les six mois.

Grâce à lui, vous délivrez à votre acquéreur ou votre locataire un document imprimé, administratif et réglementé (de type Cerfa) qui vous assurera la vente ou la location de votre bien.